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Revu du Cadre Juridique Congolais de la Riposte Au VIH/SIDA

i l’un des premiers pays africains à prendre conscience de ce que pouvait représenter cette épidémie et la volonté politique de lutter contre la maladie s’est concrétisée par la création successive de plusieurs structures de riposte au sida. En ce qui concerne le profil épidémiologique du pays, selon un communiqué publié par l’ONUSIDA le 5 juillet 2013, la prévalence du VIH (adultes +15 ans) est estimé à 1,1%(1, 0-1, 2%) et certains groupes de populations comme les professionnel (le)s de sexe et leurs clients ainsi que les femmes et les jeunes restent des groupes plus infectés et plus exposés au virus. En outre, les violences sexuelles qu’ont subi et continuent à subir les femmes à cause de la situation de conflit prolongée à l’Est du pays ont entraîné des conséquences sur le plan de la santé publique comme la propagation des MST dont le VIH. Les chiffres restent donc grands et il est questions des milliers de personnes. Par conséquent, il y a obligation d’agir mais, comme le souligne la Commission Mondiale sur le Droit et le VIH, la science et l’action doivent s’accompagner d’un engagement concret à respecter la dignité humaine et à mettre fin à l’injustice. Elle ajoute que les lois interdisent ou permettent des comportements, et ce faisant, elles façonnent les politiques, l’économie et la société. On peut donc les considérer comme un bien humain susceptible de créer une différence matérielle dans la vie des gens. Il n’est donc pas surprenant qu’elles aient le pouvoir de combler le fossé qui sépare la vulnérabilité au VIH de la résistance à ce dernier. Lors de la 65ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, il a été réaffirmé que le plein exercice par chacun de tou

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Index de Stigmatisation et de discrimination des personnes vivant avec le VIH

RESUME EXECUTIF Depuis le début de l’épidémie de Sida, la stigmatisation et la discrimination associée à l’infection à VIH ont largement aggravé les répercussions négatives de l’épidémie. La stigmatisation peut conduire à la discrimination et à d’autres violations des droits de l’Homme, ce qui affecte fondamentalement le bienêtre des personnes vivant avec le VIH. En menant cette étude, l’Union Congolaise des personnes vivant avec le VIH (UCOP+) avait comme principale visée de déterminer et documenter le niveau, et les formes de stigmatisation et discrimination envers les personnes vivant avec le VIH en République démocratique du Congo. Plus spécifiquement, il s’agissait de : • Estimer l’ampleur de la stigmatisation et de la discrimination associées au VIH en RDC ; • Déterminer le contexte et la nature de la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les PVVIH en RDC ; • Déterminer le niveau de connaissances, attitudes et pratiques des PVVIH en rapport avec la protection de leurs droits. A long terme, il s’agira d’avoir des évidences chiffrées pour mieux cibler les stratégties et programmes de lutte contre la stigmatisation et discrimination METHODOLOGIE L’enquête a été réalisée sur la base du questionnaire et de la méthodologie standards pour l’Enquête sur l’Index de Stigmatisation et de Discrimination des Personnes vivant avec le VIH, développé par The Global Network of People Living with HIV/AIDS (GNP+) en collaboration avec l’ONUSIDA, the International Community of Women Living with HIV/AIDS (IWC) et the International Planned Parenthood Federation (IPPF). L’enquête a été conduite de septembre à novembre 2012, et a interrogé 1 475 personnes vivant avec le VIH dans toutes les provinces de la RDC. Les répondants étaient tous membres des associations des PVVIH de la RDC. La configuration de l’échantillon a donc épousé celle de ces associations (majorité des femmes, et des personnes vivant en milieu urbain). Toutefois, la technique d’échantillonage utilisée a permis de capter certaines PVVIH venues des milieux ruraux, et comme spécifié plus haut toutes les provinces ont été couvertes par l’enquête. Les répondants avaient la lattitude de choisir de ne pas répondre à certaines questions, ce qui fait que le total de répondants (n) n’est pas constant pour toutes les questions. La comparaison des moyennes des variables quantitatives a été faite par le test d’analyse de variance (ANOVA), et les proportions ont été comparées via le test du Khi carré. Tous ces tests ont été réalisés à un seuil d’erreur de 5 %. PRINCIPALES CONCLUSIONS L’enquête a montré que la stigmatisation et la discrimination liées au VIH sont prévalentes, et font partie du lot quotidien de la vie des congolaises et des congolais vivants avec le VIH qui ont participé à l’enquête. Un répondant sur trois vit dans un ménage qui totalise moins de 165 $ américains de revenus 12 INDEX DE STIGMATISATION ET DE DISCRIMINATION DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/RDC par mois pour l’ensemble du ménage (taille moyenne 7 personnes), soit moins d’un dollar américain par individu et par jour. La pauvreté et l’insécurité alimentaire sont patentes : 85 % de répondants vivent dans un ménage où le revenu rapporté est de moins d’un dollar américain (0,99 $US) par personne et par jour, et dans la moitié de ménages dans lesquels vivent les répondants, au moins 1 membre du ménage n’a pas eu assez à manger pendant au moins 5 jours sur les 30 précédant l’enquête. Le

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Lois portant protection des PVV et PA, Protection de l'enfant et contre VS J.O. n° Spécial du 25 mai 2009

Exposé des motifs La condition de l’enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n’a cessé d’interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale. Dans le souci de trouver une solution durable à cet épineux problème, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant. Elle a ensuite fait une Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection, du développement de l’enfant au Sommet lui consacré tenu à New York du 28 au 30 septembre 1990. Elle a enfin, renouvelé sa ferme détermination à poursuivre ces efforts lors de sa session spéciale consacrée aux enfants du 05 au 10 mai 2002 à New York. Les Etats africains, pour leur part, ont adopté en juillet 1990, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant pour assurer une protection et porter un regard particulier sur la situation critique de nombreux enfants à travers tout le continent. Mue par la Constitution du 18 février 2006 en son article 123, point 16, la République Démocratique du Congo dont la population accorde une place centrale à l’enfant en tant que renouvellement de l’être et de la vie, s’est résolument engagée dans la voie de faire de la protection de l’enfant son cheval de bataille, en adhérant à la Convention n° 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la Convention 182 sur l’interdiction des pires formes de travail. Cependant, en dépit des efforts déployés, de nombreux enfants continuent d’être maltraités, discriminés, accusés de sorcellerie, infectés ou affectés par le VIH/SIDA ou sont l’objet de trafic. Ils sont privés de leur droit à la succession, aux soins de santé et à l’éducation. Pis encore, de nombreux enfants vivent dans la rue, victimes d’exclusion sociale, d’exploitation économique et sexuelle tandis que d’autres sont associés aux forces et groupes armés. C’est dans ce contexte que s’est fait sentir le besoin pressant d’élaborer dans notre pays une loi portant pro

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